Qu’est-ce que l’accession sociale à la propriété ?

Le versement des loyers mensuels et des charges liées à la location immobilière peut s’avérer lourd, et l’une des solutions semble l’achat de son propre bien immobilier pour devenir propriétaire. Cela est tout à fait possible, même si vous manquez des moyens financiers, sachez qu’il existe des alternatives comme le crédit immobilier ou les prêts aidés de l’Etat sans oublier les aides comme l’accession sociale à la propriété.

En quoi consiste l’accession sociale à la propriété ?

L’accession sociale est une aide mise en place par l’Etat et les acteurs de l’immobilier en France afin de permettre aux personnes en déficit financier d’avoir accès à la propriété immobilière. Elle consiste à proposer des biens à des prix accessibles et plafonnés aux revenus modestes. Tous les biens proposés dans le programme d’accession sociale à la propriété respectent les normes d’habitation et de construction. Il s’agit entre autres de la norme RT2012 ou encore de la norme environnementale HQE.

Qui peut profiter de cette aide ?

D’après les sondages, plus de la moitié des Français dispose d’un revenu modeste ce qui leur empêche de recourir à un bon crédit immobilier pour devenir propriétaire. C’est à ces derniers que l’accession sociale à la propriété est offerte. Il est possible de bénéficier de cette aide seule ou en couple ou déjà propriétaire d’un autre bien. Si vous respectez les conditions de ressources et le plafond de revenu imposé par la loi d’accession sociale.

L’accession sociale s’applique pour l’acquisition d’un bien neuf dans le but d’en faire sa résidence principale. Dans ce cas, l’on peut profiter des tarifs préférentiels, par rapport à ceux appliqués sur le marché pour l’achat de votre bien immobilier.

C’est une occasion à ne pas manquer lorsque vous êtes un primo-accédant. Avec l’accession sociale à la propriété, procéder pour la première fois à un achat se fera à des prix abordables.

Quels sont les biens éligibles pour l’accession sociale à la propriété ?

La législation sur l’accession sociale à la propriété impose une liste des biens éligibles pour bénéficier d’une telle aide financière. Il s’agit notamment des biens immobiliers neufs ou la vente d’ancien. Il est possible d’accéder à un ancien prêt logement accession. En plus des biens destinés à une résidence privée, les locaux professionnels sont également éligibles pour l’accession sociale à la propriété. Dans tous les cas, il faudra respecter les normes de zonages pour bénéficier de cette aide. Notez que seuls les biens en zone A, B1 et B2 sont éligibles à cette aide.

Comment ça fonctionne ?

Pour être plus explicite l’accession sociale à la propriété est un genre de vente-location. Elle porte plus sur les nouvelles constructions ou un bien en cours de construction au moment de la signature du contrat. Pour bénéficier d’un contrat de location-accession, vous devrez effectuer un dépôt au vendeur s’il en fait la demande. Le premier versement est destiné à la réservation du bien et il ne doit pas dépasser les 5% du prix total.

Si vous avez besoin de plus d’informations concernant le crédit immobilier, n’hésitez pas à visiter le site https://www.immocreation.ch/.

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