Que faire en cas de nuisances sonores ?

Vous vivez dans la maison de vos rêves, vous êtes installé confortablement depuis quelques mois ou années, et là un voisin bruyant vient louer prêt de chez vous. Vous ne parvenez plus à dormir, à travailler et vous ne savez quoi faire ? Le bruit est un trouble de voisinage fréquent et dans certains, cas les services d’un juriste vous seront d’une grande aide.

Définition de nuisance sonore

Lorsque vous choisissez de vivre dans une ville, vous acceptez le fait d’être entouré de bruit. Plusieurs types peuvent se transformer en nuisances :

• Les nuisances sonores dans l’espace public : elles sont causées par un individu isolé ou un groupe de personnes, une entreprise ou une association.
• Les nuisances sonores du voisinage : il s’agit des bruits de la vie quotidienne tels que les appareils électroménagers, la musique, et la télévision.
• Les nuisances sonores causées par une activité professionnelle : les travaux de construction, d’un restaurant, ou d’un bar, les bruits causés par une activité sportive, les clients d’un café en terrasse.

Les bruits peuvent impacter la tranquillité du voisinage, en raison de leur durée, leur répétition, et leur intensité. L’atteinte ne requiert pas de mesure acoustique, mais se fait à l’oreille. Il n’existe pas de volume spécifique. Il peut exister des réglementations particulières locales. Les commerçants doivent veiller à ne pas causer des nuisances sonores. Discothèques, restaurants, et bars doivent s’assurer que leurs clients ne troublent pas le voisinage surtout en terrasse ou à la sortie d’un établissement.

Dans le domaine juridique, il existe plusieurs types de litiges, et les nuisances sonores en font partie, pour en savoir plus sur les procédures de résolution rendez-vous sur https://www.bouchard-immobilier.fr/.

Comment réagir en cas de nuisances sonores ?

Le bruit peut rendre dingue et avant d’arriver à des solutions extrêmes, agissez selon les points suivants :

• Renseignez-vous : si vous résidez dans un immeuble, la première chose à faire est de consulter le règlement de copropriété. Il existe un paragraphe consacré au bon voisinage, et aux nuisances sonores, et parfois de manière détaillée. Prenez le temps d’étudier la législation locale auprès de la préfecture ou de la mairie. Un arrêté préfectoral lié au bruit peut interdire les travaux à certaines heures dans votre commune ou votre département.
• Discuter avec votre voisin bruyant : le meilleur moyen de rédiger un simple courrier pour la prise d’une date et informer le voisin trouble constaté, la récurrence et en mentionnant la raison. Si le voisin est locataire, adressez une lettre à son propriétaire qui est responsable de la tranquillité du voisinage auprès des autres copropriétaires. Si cela ne suffit pas, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire ou locataire.
• Solliciter le syndic ou votre propriétaire : si vous ne trouvez pas d’arrangement à l’amiable, il se peut que le règlement de copropriété prévoie une jouissance paisible des locaux. C’est à ce dernier de prendre des mesures pour le respect des lieux.