Ravalement de façade, réparation, revêtement de sol, construction d’une maison, peinture, installation électrique et salle de bain. La réussite de tous ces projets dépend essentiellement des compétences de l’artisan, d’où la nécessité d’engager un expert du métier pour les travaux de construction. Mais également l’entretien et de rénovation, l’étape la plus difficile est de les trouver.
Quelles sont les lois encadrant l’artisan du bâtiment ?
Le bâtiment est un domaine d’activité assujetti à des règlements, donc chaque entrepreneur dans le domaine doit s’y conformer. Il est nécessaire de prendre connaissance de toute la réglementation qui encadre le professionnel du bâtiment peut vous aider à faire votre sélection. Vous devez prendre les éléments suivants en compte :
- L’obligation de souscrire des garanties professionnelles,
- Le besoin d’immatriculation ou répertoire des métiers,
- La nécessité d’une qualification appropriée.
Les qualifications professionnelles de l’artisan du bâtiment
La loi n°1996-603 du 5 juillet stipule que les artisans comme l’électricien, le peintre en bâtiment, le maçon, le vitrier, le plâtrier, le carreleur ou le menuisier doivent être des personnes qualifiées, la souscription des métiers ne leur est pas permise s’ils ne remplissent pas cette condition. La loi autorise que les artisans incompétents peuvent exercer sous certaines conditions, leurs travaux doivent effectués sous la responsabilité d’un artisan remplissant les qualités requises. L’artisan s’occupe de contrôler les prestations exécutées par l’autre. Pour prouver ses qualifications dans le cadre d’une immatriculation de son activité, l’artisan fournit une copie de son CAP, BEP ou un autre diplôme de niveau supérieur dans le dossier. Il faut choisir d’envoyer une pièce justifiante qu’il dispose d’au moins 3 ans d’expériences dans le secteur d’activité. L’artisan intervient dans différents domaines, alors, si vous avez un souci de plomberie, vous pouvez effectuer les réparations par vos propres moyens ou mieux faire appel à un professionnel et jouir de tous les avantages que sa présence vous offre, www.travauxpublics-independants.be vous en dit plus.
Un artisan labellisé est-il recommandé ?
Pour un projet de rénovation énergétique, vous devez choisir un artisan RGE pour de nombreuses raisons :
- Sa présence vous permet de profiter de différentes aides financières : vos travaux peuvent être éligible à l’Eco-PTZ, à MaPrimeRenov’, ou encore au crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des PME.
- Son intervention est un gage de qualité : les prestataires qui réussissent à obtenir le label sont ceux qui sont conformes aux exigences du monde pour ce qui est du monde professionnel et des compétences.
Notez qu’il existe d’autres qualifications RGE qui peuvent indiquer s’il s’agit d’un artisan ou pas. Vous pouvez demander les certificats suivants avec ce système :
- Qualisol pour les professionnels œuvrant dans la pose d’équipements solaires thermiques,
- QualiPV pour le choix et l’installation des panneaux photovoltaïques,
- Qualibois une mention réservée aux artisans installateurs de chauffage à bois,
- QualiPAC qui est certificat délivré aux professionnels de la pose de pompes à chaleur.
Vous devez demander plusieurs devis avant de choisir l’artisan à qui vous allez confier vos travaux de bâtiment.
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