L’acheteur d’un bien immobilier en copropriété acquiert un ou plusieurs lots dont il la propriété exclusive. Par la même occasion, il achète une quote-part de parties communes, et profite des services comme tels que la cage d’escalier, l’ascenseur, et le local poubelles. En échange, il paie des charges de copropriété pour assurer la maintenance et la conservation de l’immeuble.
Premier point de vigilance : les tantièmes
Si vous projetez d’acquérir un bien en copropriété, vérifiez les tantièmes correspondant à votre lot au sein de l’état descriptif d’indivision annexé au règlement de copropriété. Cet état est obligatoire et doit être réalisé par géomètre ou un notaire lors de la mise en copropriété. Ce document détermine les lots des parties privatives et la quote-part de parties communes associées exprimées le plus souvent en tantièmes. Notez que chaque lot est numéroté pour faciliter son identification. L’état descriptif de division (EDD) mentionne la description, la situation de l’immeuble et sa consistance. Vérifiez que tous les éléments correspondent avec le projet d’acte.
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, il est utile d’effectuer des diagnostics pour votre sécurité et celle des autres occupants. https://www.akerys-immobilier.fr/ vous donne plus d’informations concernant ces diagnostics. Aussi, si la copropriété possède des locaux commerciaux, il est conseillé d’étudier la répartition en eau, électricité et chauffage si possible. Une répartition arbitraire des charges et tantièmes est sanctionné par la loi. Il n’est donc pas possible de majorer les tantièmes d’un local commercial ou encore d’allouer les tantièmes identiques à une réserve ou un appartement de la même superficie.
Deuxième point de vigilance : le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété comporte de nombreuses pages ce peut vite ennuyer le lecteur. Et pourtant en le lisant minutieusement, vous découvrirez toutes les informations utiles. Soyez vigilant lorsqu’il s’agit des clauses d’un règlement de copropriété peuvent être illicites ou non conformes à la loi en vigueur. Il est possible qu’une clause interdise la possession d’animaux de compagnie ou de laisser le syndic organiser la vente de parties communes.
Troisième point de vigilance : les travaux
Lors de l’achat d’un appartement, vous devez être méticuleux dans les vérifications afin de vous assurer que les travaux ont bien été effectué ainsi que ceux des parties communes. C’est le moment d’émettre vos réserves concernant les parties communes et de notifier cela au syndicat de copropriété. Les escaliers, les accès au parking, les ascenseurs et les boîtes à lettres doivent être vérifiés également.
Dans l’immobilier ancien, la lecture des procès-verbaux des assemblées générales de copropriété donne des indications sur les travaux à venir. Le ravalement de façade, la rénovation de la cage escalier, ou la rénovation de la toiture.
Quatrième point de vigilance : l’utilisation exclusive
Lorsque vous achetez un appartement disposant d’une cour ou d’une terrasse en jouissance exclusive, soyez vigilant sur l’usage de cette partie commune. Il ne s’agit pas d’un droit de propriété ce qui veut dire que lors de l’assemblée générale de copropriété, ce droit peut être remis en cause.
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