La loi Elan, adoptée en 2018, a introduit de nombreuses modifications dans le secteur de l’immobilier. Ces changements touchent divers aspects, allant de la construction à l’urbanisme, en passant par les rapports entre bailleurs et locataires. Dans cet article, nous vous proposons un décryptage des principales dispositions de cette loi et leurs implications pour les propriétaires.
Le renforcement de la lutte contre l’habitat indigne
Parmi les objectifs affichés par la loi Elan figure la lutte contre l’habitat indigne. Ainsi, plusieurs mesures ont été prises pour protéger les locataires et inciter les propriétaires à maintenir leurs biens en bon état. Par exemple, le montant des astreintes pouvant être infligées aux propriétaires en cas de non-respect des normes minimales d’habitabilité a été fortement augmenté. Les sanctions peuvent désormais atteindre jusqu’à 500 000 euros.
De plus, la loi prévoit également la possibilité pour les préfets d’imposer aux propriétaires défaillants des travaux d’office et à leurs frais. Enfin, le dispositif « permis de louer », qui permet aux maires d’exiger une autorisation préalable à la mise en location d’un logement, a été étendu aux zones tendues.
La simplification des démarches pour les copropriétés
La loi Elan introduit également plusieurs mesures visant à simplifier les démarches et la gestion des copropriétés. Par exemple, elle rend possible la dématérialisation des notifications et des documents relatifs aux assemblées générales, ainsi que la participation à distance aux réunions via des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
Par ailleurs, la loi prévoit une réforme du fonctionnement des syndicats de copropriétaires, afin d’encourager la mutualisation des services et la mise en place de contrats types pour les syndics. Cette mesure vise notamment à faciliter le changement de syndic en cas de mécontentement des copropriétaires.
Le développement du logement intermédiaire
Face à la pénurie de logements dans certaines zones tendues, la loi Elan encourage le développement du logement intermédiaire. Il s’agit d’un type d’habitat destiné aux ménages dont les revenus sont trop élevés pour bénéficier d’un logement social, mais insuffisants pour accéder au marché immobilier classique.
Pour ce faire, la loi prévoit notamment l’instauration d’un abattement fiscal pour les propriétaires qui louent leurs biens dans le cadre du dispositif « Louer abordable ». Cet abattement peut aller jusqu’à 85 % des revenus locatifs perçus, sous certaines conditions liées au niveau de loyer pratiqué et aux ressources des locataires.
L’encadrement des locations meublées touristiques
Enfin, la loi Elan vise à mieux encadrer les locations meublées touristiques, telles que les locations Airbnb. Ainsi, elle prévoit notamment l’instauration d’un régime d’enregistrement obligatoire pour les propriétaires qui louent leur résidence principale plus de 120 jours par an.
De plus, les communes de plus de 200 000 habitants et celles situées dans la première couronne parisienne peuvent désormais instaurer un dispositif de compensation pour les logements transformés en meublés touristiques. Cela signifie qu’un propriétaire souhaitant transformer un logement en location meublée touristique doit, en contrepartie, créer un logement d’habitation dans la même zone.
La loi Elan apporte donc des changements significatifs pour les propriétaires, qu’il convient de prendre en compte afin de se conformer aux nouvelles obligations et profiter des dispositifs mis en place. Ces évolutions visent notamment à améliorer la qualité du parc immobilier français et à favoriser l’accès au logement pour tous.