La fiscalité immobilière est un sujet complexe et en perpétuelle évolution, qui touche autant les particuliers que les professionnels. Les lois et régulations se succèdent pour essayer de répondre aux enjeux du marché immobilier et aux objectifs politiques des gouvernements successifs. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des dernières lois ayant un impact sur la fiscalité immobilière afin de vous informer et de vous aider à mieux comprendre les implications pour votre patrimoine.
Le prélèvement à la source et la réforme de l’impôt sur le revenu
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source est entré en vigueur en France. Ce nouveau mode de collecte de l’impôt concerne aussi bien les salaires que les pensions de retraite ou encore les revenus fonciers perçus par les propriétaires bailleurs. Désormais, l’impôt est prélevé directement sur les revenus, ce qui permet une meilleure prise en compte des variations de revenus et une simplification du système fiscal.
Cette réforme a également entraîné des modifications dans le calcul de l’impôt sur le revenu, avec notamment la suppression progressive du mécanisme de la demi-part supplémentaire pour les veufs et veuves ayant des enfants majeurs.
Les mesures relatives à la taxe d’habitation
L’une des promesses du président Emmanuel Macron lors de sa campagne électorale était la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages français. Cette mesure a commencé à être mise en œuvre en 2018 et devrait être totalement effective d’ici 2023. Les foyers concernés bénéficient ainsi d’une réduction de leur taxe d’habitation, qui sera supprimée pour tous les ménages d’ici 2023.
Parallèlement, une autre mesure a été prise pour compenser la perte de revenus des collectivités locales : l’augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et sur les propriétés non bâties (TFPNB). Cette augmentation varie selon les communes et peut aller jusqu’à 20 %.
Les dispositifs d’investissement locatif
Le gouvernement a également mis en place plusieurs dispositifs fiscaux incitatifs pour encourager l’investissement locatif et répondre aux besoins en logements. Parmi ceux-ci, on trouve notamment le dispositif Pinel, qui permet aux particuliers investissant dans un bien immobilier neuf destiné à la location de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21 % du montant de l’investissement. Ce dispositif a été reconduit jusqu’en 2024, mais avec certaines modifications, notamment une recentration sur les zones tendues et une évolution des plafonds de loyers et de ressources des locataires.
Autre dispositif incitatif : le Denormandie, qui vise à encourager la rénovation de logements anciens dans les centres-villes dégradés. Les investisseurs peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21 % du montant des travaux réalisés, sous certaines conditions.
La fiscalité des plus-values immobilières
La fiscalité des plus-values immobilières a également connu quelques changements ces dernières années. Les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Toutefois, un abattement pour durée de détention est appliqué : il est de 6 % par an à partir de la 5ème année de détention, puis passe à 4 % pour la 22ème année et enfin 1,65 % pour les années suivantes jusqu’à la 30ème année. Ainsi, après trente ans de détention, les plus-values immobilières sont totalement exonérées d’impôt.
Cependant, une taxe sur les plus-values immobilières élevées a été instaurée en 2013 : elle s’applique aux cessions dont la plus-value dépasse 50 000 € et son taux varie entre 2 % et 6 % selon le montant de la plus-value.
En somme, la fiscalité immobilière a connu plusieurs évolutions notables ces dernières années. Entre le prélèvement à la source, la suppression progressive de la taxe d’habitation, les dispositifs d’investissement locatif ou encore la fiscalité des plus-values immobilières, il est essentiel de rester informé pour mieux anticiper et gérer son patrimoine immobilier. Nul doute que ces changements continueront d’évoluer et qu’il conviendra de suivre attentivement les prochaines mesures gouvernementales en la matière.