La copropriété est un mode d’habitation de plus en plus répandu dans les villes, où l’espace est souvent limité et où la construction de logements collectifs s’impose. Mais vivre en copropriété peut parfois être source de tensions entre les copropriétaires, notamment en raison de la gestion des parties communes, du respect du règlement intérieur et des droits de chacun. Face à ces problématiques, la législation évolue pour encadrer davantage les relations entre copropriétaires et offrir de nouvelles solutions aux conflits. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des principales nouveautés légales en matière de gestion des conflits en copropriété.
Renforcement de la médiation pour résoudre les conflits
Depuis plusieurs années déjà, la médiation est encouragée pour résoudre les litiges entre copropriétaires. La loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 a renforcé cette orientation en instaurant un dispositif spécifique à la copropriété : la médiation préalable obligatoire. Ainsi, avant de saisir le tribunal compétent pour trancher un litige entre copropriétaires ou avec le syndicat des copropriétaires, il est désormais nécessaire d’avoir tenté une médiation.
Ce dispositif vise à favoriser le règlement amiable des différends et à éviter l’engorgement des tribunaux. La médiation permet souvent de trouver un compromis acceptable pour les deux parties, sans passer par une décision de justice qui peut être perçue comme une sanction. Toutefois, si la médiation échoue, le recours au juge reste possible.
Clarification et modernisation du règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est un document essentiel qui fixe les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété. Pourtant, il arrive souvent que ces règlements soient obsolètes ou mal adaptés aux réalités actuelles.
La loi ELAN a prévu plusieurs mesures pour moderniser et clarifier ces documents. Ainsi, les syndicats de copropriétaires ont désormais l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour de leur assemblée générale la question de la mise à jour du règlement de copropriété. Cette réforme vise notamment à faciliter l’application des nouvelles dispositions légales concernant, par exemple, l’accessibilité aux personnes handicapées ou la transition énergétique.
Nouveaux pouvoirs pour le syndic en cas d’impayés
Les impayés de charges sont un problème récurrent dans les copropriétés, qui peut engendrer des tensions entre les copropriétaires et mettre en péril l’équilibre financier de la copropriété. Pour pallier cette problématique, la loi ELAN a conféré au syndic des pouvoirs accrus en matière de recouvrement des charges impayées.
Ainsi, le syndic peut désormais, sans passer par un juge, procéder à une saisie conservatoire sur les comptes bancaires du copropriétaire débiteur, à condition d’obtenir au préalable l’autorisation du président du conseil syndical. Cette mesure vise à accélérer le recouvrement des impayés et à éviter que la situation ne s’envenime entre les copropriétaires.
Encadrement de la location touristique et des locations meublées
La location touristique et les locations meublées de courte durée sont de plus en plus répandues, notamment avec l’essor des plateformes en ligne comme Airbnb. Ces pratiques peuvent générer des nuisances pour les autres copropriétaires, qui sont souvent mal informés de leurs droits et obligations dans ce domaine.
La loi ELAN a introduit plusieurs mesures visant à encadrer ces activités et à renforcer les droits des copropriétaires. Par exemple, le règlement de copropriété peut désormais prévoir une limitation ou une interdiction de la location touristique ou meublée dans certaines zones géographiques ou pour certains types de logements. De plus, la loi prévoit des sanctions financières en cas de non-respect de ces règles.
Mise en place d’une plateforme numérique pour faciliter les échanges entre copropriétaires
Pour favoriser la communication entre les copropriétaires et le syndic, et ainsi prévenir les conflits liés à la gestion de la copropriété, la loi ELAN a instauré l’obligation pour les syndics de mettre en place une plateforme numérique dédiée aux copropriétaires. Cette plateforme doit permettre à chaque copropriétaire d’accéder aux documents relatifs à la gestion de la copropriété (procès-verbaux des assemblées générales, comptes annuels, contrats d’entretien…).
Ce dispositif vise à renforcer la transparence dans la gestion des copropriétés et à faciliter l’accès aux informations pour les copropriétaires. Il s’inscrit également dans une démarche de modernisation de la communication entre les différents acteurs de la copropriété.
La gestion des conflits en copropriété est un enjeu majeur pour assurer le bon fonctionnement et l’équilibre financier des logements collectifs. Les nouveautés légales issues de la loi ELAN visent à mieux encadrer les relations entre copropriétaires et à offrir des solutions innovantes pour prévenir et résoudre les litiges. La médiation préalable obligatoire, la clarification du règlement de copropriété, les nouveaux pouvoirs du syndic en cas d’impayés, l’encadrement de la location touristique et meublée, ainsi que la mise en place d’une plateforme numérique sont autant d’avancées qui devraient faciliter la vie en copropriété.